MESSY
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Le mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer au service de l’état civil. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard un mois et demi avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.

 

Dépôt du dossier sur rendez-vous

 

Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :

 

1- Si les futurs époux sont de nationalité française :

 - un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage) ;

- une attestation sur l’honneur de domicile ;

- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation de moins de 3 mois) ;

- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;

- un acte de naissance des enfants, nés avant le mariage ;

- si l’un des futurs époux est veuf, l’acte de décès du précédent conjoint ;

- si l'un des futurs époux est divorcé, un acte de mariage portant la mention du divorce.

 

2 - Si l’un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

 - un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté si le document n'est pas déjà en langue française (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage) ;

- une attestation sur l’honneur de domicile ;

- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation de moins de 3 mois) ;

- un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France (de moins de 6 mois);

- une pièce d’identité (carte de séjour, carte de résident, passeport).

- D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux.

 

  

Contrat de mariage

 

Remarque : si il y a un contrat de mariage, fournir une attestation du notaire 15 jours au moins avant la date du mariage

Il peut être établi avant le mariage auprès d’un notaire, ou modifié après deux ans de mariage.
La modification doit être rédigée dans le cadre d’une convention notariée et légalisée par le Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.

 

Livret de famille des époux

 

Il est délivré à l’issue de la célébration du mariage.
 

Actualités

Reunion publique

19 octobre 2017 à 20h30 

Salle des fetes

 

 

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